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Entrée en vigueur de la loi relative aux travailleurs domestiques
31/12/2017
La loi n°19-12 relative aux conditions de travail et d'emploi des travailleur(s)es domestiques entrera en vigueur une année après la publication des décrets y afférents au Bulletin officiel, a indiqué le ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle.
Un deuxième décret vise, quant à lui, à compléter la liste des tâches pouvant porter atteinte, compte tenu de leur nature, à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans ou aux bonnes mœurs.
Le ministère a, par ailleurs souligné qu'il œuvrerait à fournir l'ensemble des conditions à même d'assurer la mise en place de la loi précitée et de surmonter les difficultés liées à son application, et ce en coordination avec les départements concernés, notamment le ministère d'Etat chargé des droits de l'Homme, le ministère de la Justice et celui de la Famille, la Solidarité, l'Egalité et le Développement social.
La loi n°19.12 vise à réglementer les relations entre ces travailleurs et leurs employeurs, et à leur garantir la protection sociale et les droits économiques et sociaux pour les protéger contre tout abus.
Un deuxième décret vise, quant à lui, à compléter la liste des tâches pouvant porter atteinte, compte tenu de leur nature, à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans ou aux bonnes mœurs.
Le ministère a, par ailleurs souligné qu'il œuvrerait à fournir l'ensemble des conditions à même d'assurer la mise en place de la loi précitée et de surmonter les difficultés liées à son application, et ce en coordination avec les départements concernés, notamment le ministère d'Etat chargé des droits de l'Homme, le ministère de la Justice et celui de la Famille, la Solidarité, l'Egalité et le Développement social.
La loi n°19.12 vise à réglementer les relations entre ces travailleurs et leurs employeurs, et à leur garantir la protection sociale et les droits économiques et sociaux pour les protéger contre tout abus.
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Tél.: 0522 61 94 00/04. Fax: 0522 62 09 72
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