​Démocratie participative au Maroc : Vers une relation équilibrée « Etat/Citoyen » dans la fabrique des politiques publiques

12/12/2019

A partir des années 90, surtout après les mouvements sociaux qui ont accompagné « le printemps arabe » à travers le Mouvement 20 février, un souffle  d’intention de démocratisation effective a concerné le Maroc. Cette vague a changé et surtout influencé presque tous les aspects de la vie politique et sociale du pays. Le summum du changement a été porté par la réforme constitutionnelle de 2011 qui a mis les bases d’une nouvelle gouvernance publique. Cette réforme a ouvert une multitude de chantiers de mise en œuvre des différentes dispositions constitutionnelles, sur les plans institutionnel, juridique et démocratique. 
Dans cette perspective de démocratisation et de mise en place des piliers d’une nouvelle gouvernance publique, les demandes d’ouverture, les libertés d’expression et d’opinion occupent une place grandissante dans le système politique et deviennent des vérités auxquelles il faut faire face, car l’ouverture, la transparence et la participation sont des principes fondamentaux de la démocratie. De plus, le Maroc a choisi l’ancrage d’une démocratie qui a constitué avec le temps un basculement polaire de la centralisation vers la décentralisation et la régionalisation avancée, élargissant également le pouvoir des collectivités territoriales dans la gestion de la chose publique. 
Les principes d’ouverture, de transparence et de décentralisation ont changé de nombreux aspects de la vie sociale et nécessitent une réponse de l’État et du citoyen, en tant que personnes jouant un rôle important dans les pratiques de la gouvernance. Cependant, les progrès et les changements dans la vie sociale exigent toujours une réponse des acteurs de la société aux nouveaux défis. Ainsi, dans cette impulsion de changement vers la démocratie, la gouvernance publique devra être capable de s’adapter et de faire preuve de souplesse pour éviter de revenir à l’ancien schéma de centralisation.
De plus, le renforcement de l’Etat démocratique présente un ensemble de défis et d’opportunités auxquels l’Etat et le citoyen doivent s’y résilier de manière appropriée, sinon, ils deviendront une menace. Autrement dit, l’Etat et les citoyens devraient être en mesure de manager les défis qui découlent de la mise en place de la démocratie pour renforcer davantage la gouvernance publique, et non l'inverse. L'un des défis importants qu’il convient de prendre en considération de manière appropriée, afin de créer une gouvernance publique forte à l'ère de l’ouverture et des nouvelles technologies, est la gestion des processus de la fabrique des politiques publiques, car la politique publique reste le point de croisement de l’Etat et des intérêts des citoyens.
Au Maroc, la gestion du processus de fabrique des politiques publiques est fortement critiquée par les citoyens et la société civile en termes de prise de décision, de résultats et d’impact. Les divers conflits sociaux qui se produisent actuellement sont l’une des preuves de l’inefficacité des politiques publiques en matière d’absorption et d’expression des intérêts du citoyen. La synergie entre le citoyen et le gouvernement ne se produit pas. En outre, cela indique également le manque d'espace pour la participation des citoyens à la politique publique et l’insuffisance de sensibilisation du gouvernement pour qu'un citoyen soit considéré comme un partenaire égal à l'ère de la démocratie participative.
Ce constat démontre aussi que le mode de gouvernance des politiques publiques n’a pas pu constituer un carrefour pour les intérêts du gouvernement et des citoyens en même temps, car le gouvernement joue un rôle plus dominant que le citoyen dans le cadre de la prise de décision et le citoyen manque de compétence en la matière et croit toujours à la manipulation, ce qui pose la question de la confiance mutuelle. 
Normalement, la politique publique est une partie du domaine du pouvoir exécutif en tant que détenteur de l’autorité et du domaine du citoyen en tant que fournisseur de l’autorité, sans oublier que les rôles des deux domaines sont intégrés et non séparés l’un de l’autre. 
A partir de cette conceptualisation, l’interaction entre ces deux domaines constitue la base de la participation citoyenne dans le processus de fabrique des politiques publiques. Il faut savoir aussi que la relation Etat/citoyen a connu une évolution remarquable, les citoyens et l’Etat sont considérés en tant que partenaires dans le cadre de la mouvance du gouvernement ouvert. Au Maroc, la participation citoyenne a été clairement constitutionnalisée en 2011 : « ...Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics… » , selon l’article 12 de la Constitution.
Dans ce contexte, l’État et surtout le gouvernement et le citoyen sont des partenaires avec des rôles égaux et fondent chaque décision sur un consensus entre le gouvernement et le citoyen afin de parvenir à des solutions collectives. Ainsi, en suivant l’approche de la démocratie participative dans le processus du cycle de la politique publique (élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation), le gouvernement et les citoyens contribuent activement à la transmission des idées et des points de vue dans le but de cerner effectivement la matière d’une politique publique. La garantie de réussite de ce processus nécessite l’utilisation d’une approche participative. Cela veut dire qu’il faut éviter d’utiliser le raisonnement manipulateur et celui  de domination où le gouvernement se permet de se positionner en tant que supérieur. De la sorte, cette approche permettra de créer et de produire des politiques publiques  comprenant les intérêts du gouvernement et des citoyens.
Malgré le choix du Maroc d’adopter les bases d’une démocratie participative en plus de la démocratie représentative, l’Etat (gouvernement et collectivités territoriales) et même le pouvoir législatif à travers l’ouverture dans le processus législatif (la Chambre des représentants a adhéré au partenariat pour un gouvernement ouvert), ont dorénavant le devoir de  s’adapter et d’innover, de sorte que divers défis puissent être transformés en opportunités dans le but de mettre en place les bases d’une gouvernance publique effective. Il faut noter aussi que, malgré que le gouvernement ait pris plusieurs mesures pour déployer la participation des citoyens au processus du cycle de fabrique des politiques publiques, la participation reste faible dans l’ensemble. 
L'une des innovations qui pourraient avoir un impact sur la participation effective est la créativité en termes d’outils d’inclusion des citoyens dans les processus des cycles des politiques publiques nationales et territoriales, ce qui va permettre de répondre aux exigences de la participation citoyenne à l'ère démocratique. Cette innovation repose sur deux piliers principaux, le gouvernement et le citoyen et les deux nécessitent une coopération émergente et un renforcement de la position d'égalité dans le processus de fabrique des politiques publiques. En outre, avec ces innovations, les conflits entre le gouvernement et les citoyens, qui se produisent souvent dans le processus de politique publique, pourront être réduits et le gouvernement renforcera une gouvernance publique effective, forte et démocratique. 


Commentaires (1)
1. Fati le 13/12/2019 06:39
Réflexion juste si on ajoute une autre dimension qui freine vraiment cette synergie c'''' est la "culture".
L''''administartion, malgré son ouverture reste emprisonnée dans ses mœurs de gestion...et le citoyen n''''est pas arrivé à s''''echapper de ses préjugés
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