Libération

Troisième Forum des avocats MRE à Marrakech

Abdelkrim Benatiq : Une formidable opportunité pour braquer les projecteurs sur le Code de la famille

09/02/2019 Marrakech : DNES : Chadi Chaabi

“Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales". C’est dans ce cadre que le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration a décidé de placer le 3ème Forum des avocats MRE. Un évènement organisé en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du parquet général et l’Association des barreaux des avocats du Maroc. Il s’inscrit dans la lignée de la stratégie du ministère, et à travers laquelle il souhaite renforcer de manière générale, la protection des droits et acquis de la communauté marocaine résidant à l’étranger d’une part, et mobiliser ses mêmes compétences afin de renforcer leur participation au développement de leur pays d’origine, d’autre part.
La particularité de ce 3ème Forum des avocats MRE, qui s’est tenu les 8 et 9 février à Marrakech, réside donc dans son thème principal, à savoir le Code de la famille, qui représente un débat d’actualité avec pour objectif de le revisiter. Une volonté dont le point de départ a été la lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’Enfance tenue le 21 février 2018 à Rabat:"Nous nous sommes également employé à consolider la cohésion de la cellule familiale à travers l’adoption d’un Code de la famille avancé, consacrant le principe du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et assurant, en toutes circonstances, la protection de ses droits. A cet égard, nous lançons un appel pour que l’application de ce Code soit accompagnée d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique…‘’.
Concrètement, cette 3ème édition du Forum des avocats MRE représente une opportunité « dont nous voulons profiter pour parler de la Moudawana, un sujet important à la lumière des mutations sociales mondiales » comme l’a fait remarquer, après les remerciements d’usage et les mots de bienvenue, Abdelkrim Benatiq, ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration.
Plus d’une décennie après son entrée en vigueur, les dispositions  du Code de la famille nécessitent une réflexion à la fois pour délimiter les acquis et évaluer l'expérience en soi, identifier les contours de la réforme souhaitée, mais aussi, pour réaliser une lecture invoquant les effets et l’impact de son application dans les pays de résidence des MRE. Et pour cause, un flou entoure l’efficacité du texte de la Moudawana aussi bien au niveau national qu’à l’international. Plus précisément, sa capacité à être cohérent et à résister aux mutations profondes que connaissent les institutions familiales et les régimes juridiques en vigueur dans les pays d’accueil. En effet, la pertinence de ce forum et du choix de son thème tient également dans l’évaluation espérée du degré d’application de ce texte à l’étranger. Cette conférence scientifique dont Abdelkrim  Benatiq décrit les participants comme « des partenaires éminemment importants dans son organisation. Surtout que je n’ai aucun doute qu’elle laissera des traces scientifiques d’une grande valeur, à la lumière de la qualité et de la stature des hommes et femmes qui participent à ces deux jours de discussions constructives au sujet de la Moudawana ».
Ainsi, cet espace de réflexion a été un creuset de réflexions et d’analyses exhaustives de la position de la justice marocaine quant aux effets des jugements et décisions rendus par les autorités et juridictions des pays d’accueil, sans oublier de mettre l’accent sur le rôle des conventions bilatérales et multilatérales. En sus, il a été pareillement question d’identifier les pistes de solutions à même de contribuer à surmonter les difficultés et rapprocher les divers régimes juridiques. Mais pas que.
Par la voie de son ministre Abdelkrim Benatiq, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration a fait savoir que cette plateforme de discussion est la parfaite illustration de la volonté dudit ministère de raccourcir les distances entre les 5 millions de MRE se trouvant au quatre coins du monde et leur pays d’origine : « Je suis fier de l’attachement des MRE pour leur pays d’origine, leur pleine intégrité, ainsi que leurs compétences et leur présence pesante dans plus d’un domaine. Il est donc tout à fait normal que le Maroc veuille renforcer sa relation avec ses derniers, les sensibiliser au développement du pays, les inciter à participer à ce développement via des discussions, des conseils, des avis et autres propositions ».
Dans le cas des disparités relevées en matière de droit de la famille, alimentées par des divergences entre les systèmes juridiques musulmans et ceux laïcs, l’implication des Marocains résidant à l’étranger, ainsi que celle de l’Association des barreaux des avocats du Maroc, viennent à point nommé dans l’optique d’identifier, assimiler et tenter de trouver des solutions aux différentes problématique liées à ce sujet. Ces divergences ayant trait aux systèmes juridiques,  trouvent origine dans les différences entre les deux systèmes. L’un musulman, adoptant en général des solutions établies sur des fondements religieux, et l’autre laïc fortement égalitaire et prônant la liberté individuelle. D’où les difficultés rencontrées par les familles marocaines à l’étranger et qui de manière générale se retrouvent ballottées entre le souci de préserver leur attachement à leur identité et leur culture d’origine et les politiques d’intégration adoptées par les pays d’accueil.    
Toutefois, et bien avant d’arriver à la finalité recherchée par le législateur marocain, à savoir s’atteler à mettre en place de nouveaux mécanismes et adopter une approche plus ouverte afin de faire face aux nouvelles circonstances, mais encore, garantir la continuité et la stabilité des situations juridiques acquises, il est tout à fait logique de procéder à un réexamen de la Moudawana. C’est justement l’objectif des débats et discussions qui ont rythmé cette conférence via deux axes distincts. Le premier a concerné les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales, tandis que le second s’est attaché à traiter le sujet de la protection des droits de l’enfant, à  l’aune notamment des conventions internationales. Eu égard à l’importance que revêt cette protection, de nombreux défis restent encore à relever.


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