Libération

Les enseignants contractuels verront-ils enfin le bout du tunnel ?

Des informations font état d’un changement notoire dans leur statut. Sauf que des indices concrets tardent à montrer le bout du nez

14/08/2018 Hassan Bentaleb

Nous acheminons-nous vers la fin de la crise entre les enseignants contractuels et le ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ? A en croire le site 360.ma, il pourrait y avoir prochainement changement du statut des 50.000 enseignants affectés à l'enseignement du secondaire. Ils seront soumis au régime de fonctionnaires et placés sous la tutelle des douze Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF) relevant dudit ministère. En d’autres termes, ils auront le « statut d'enseignant titulaire », précise le site, ce qui leur permettra de bénéficier de "tous les avantages de la fonction publique en matière de couverture sociale (maladie et retraite) ainsi que des primes et des augmentations de salaires.
Ce nouveau changement de statut impliquera en conséquence, toujours selon la même source, une dotation financière annuelle consistante et spéciale en faveur des douze AREF. Des dotations  qui devront avoir l’accord du chef du gouvernement, lequel gouvernement  compte  recruter annuellement  quelque 10.000 enseignants supplémentaires, selon les sources du site.
Du côté des enseignants contractuels  qui comptent observer une grève préventive les 29 et 30 août à Rabat pour inciter  le gouvernement à les faire bénéficier «du statut total de la fonction publique»,  c’est la surprise générale. D’autant plus qu’aucune information n’a filtré sur le sujet et qu’aucun contact n’a été établi avec eux. En effet, il y a eu des sorties médiatiques du chef du gouvernement et du ministre de l’Education nationale et aucun d’entre eux n’a pipé mot sur un éventuel changement du statut des enseignants contractuels. Ceci d’autant plus qu’un projet de révision du statut  des contractuels en gestation a donné beaucoup  de sueurs froides à ces derniers puisque  plusieurs dispositions de celui-ci vont à l’encontre de l’intérêt des enseignants et renforcent la vulnérabilité et la fragilité de leur statut. Tel est  le cas de la disposition permettant aux directeurs des Académies régionales de l'éducation et de la formation ou aux  directeurs provinciaux  de licencier tout enseignant contractuel sans préavis. Tel est le cas aussi de la disposition qualifiant ces enseignants d’auxiliaires de l’Etat. Un article lourd de conséquences puisque ces derniers  ne seront plus considérés comme des enseignants mais plutôt comme des agents d’exécution au service de l’administration qui peut les appeler de jour comme de nuit et même pendant les vacances.
Pire, le projet en question prévoit de les priver de certains congés et absences autorisées tels ceux afférents aux congés de maladie. En fait, ces enseignants sont recrutés pour deux années et doivent réussir  un examen de qualification professionnelle afin d’obtenir le renouvellement de leur contrat pour une année scolaire supplémentaire, reconductible tous les ans. La relation entre l'AREF et l'enseignant est régie par ce contrat dont les clauses fixent les droits et obligations de part et d'autre. Les recrues n'auront donc pas le statut de titulaires. Et le contrat ne leur permet pas de demander d'être intégrés directement dans la fonction publique. Mais ils ont le droit de bénéficier de tous les avantages dont jouissent les fonctionnaires de leur grade. A commencer par un salaire équivalent à celui que perçoivent les  enseignants de deuxième grade (échelle 10) et des allocations familiales. Le contractuel a également droit à la promotion et l'avancement se fait à travers une sélection de contractuels justifiant de dix ans d'ancienneté au cas où ils arriveraient à les comptabiliser. Quant aux promotions, elles se font via les concours de qualification. Pourtant, ils ne sont ouverts qu’à 13% des contractuels justifiant de six ans d'expérience.  
Le contrat garantit aussi  des droits aux congés administratifs et de maternité (14 semaines) ainsi que l’accès au système de la couverture médicale obligatoire de la CNOPS, aux indemnités relatives aux accidents de travail et à la retraite.
« On doit attendre encore avant de nous prononcer sur ce sujet. Il faut d’abord examiner les tenants et  les aboutissants de ce nouveau changement de statut et, par la suite, ce sera  à la Coordination nationale des enseignants forcés à être des contractuels de décider la position à prendre », nous a indiqué enseignant contractuel sous le sceau de l’anonymat. Et de conclure : « Il est également question de savoir s’il y aura maintien des grèves des 29 et 30 août courant».


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