Libération

Les Assises passées, les recommandations font toujours du surplace

Tout comme le nouveau modèle de développement, le nouveau système fiscal se fait désespérément attendre

11/06/2019 Hassan Bentaleb

Le rideau est tombé sur les 3èmes Assises de la fiscalité il y a plus d’un mois et tout le monde est dans l’attente de l’opérationnalisation de plus de 90 recommandations, résultats de deux jours d’intenses débats et de discussions et auront forcément un impact sur la fiscalité marocaine pour bien des années. Pourtant, nombreux sont ceux pour qui une révolution fiscale ne peut être envisagée qu’à la lumière d’un nouveau modèle de développement, le grand absent des Assises.   
S’il est vrai que le CESE a appelé à un changement de paradigme profond en proposant les principes fondateurs d’un nouveau système fiscal au service du nouveau modèle de développement, il reste que cet appel a été étouffé dans l’œuf. Les recommandations de cette instance appelant à « assurer un meilleur ciblage des politiques publiques par l’intégration de la fiscalité dans ces politiques » ; à  « consacrer la vocation des impôts à travers une neutralité totale de la TVA, un IR applicable à tous dans l’équité et enfin un IS qui évite les frottements fiscaux » et à « inscrire cette réforme dans l’efficience, l’adhésion et la citoyenneté à travers la définition d’un pacte fiscal pour lui assurer la plus grande adhésion » ne semblent pas s’imposer comme un sujet de débat.
« La tendance actuelle dans la fiscalité penche plutôt du côté de l’élargissement de l’assiette fiscale et le renforcement du contrôle des dépenses fiscales comme en témoigne la volonté d’intégrer certaines professions libérales non imposables ou celles qui échappent au contrôle fiscal », nous a indiqué Hicham Attouch, professeur d'économie à l'Université Mohammed V à Rabat.
« Il s’agit, en effet, d’augmenter les recettes et non pas le taux d’imposition ».
Une situation qui traduit, selon lui, un tarissement des ressources de l’Etat. «  Il y a davantage de recours à l’impôt puisqu’on n’a pas innové en matière de  mobilisation des ressources de l’Etat. Alors que c’est la norme au niveau international et au niveau même de la Constitution de 2011 », nous a-t-il précisé. Et de poursuivre : « La tendance actuelle dans les Etats modernes est autre que fiscale. Elle consiste en une gestion rationnelle de la dépense, en la rentabilité des investissements publics (concession et monopole) et en la mobilisation des crédits qui doivent être bien évalués et bien affectés avant qu’on ne commence à penser à élargir l’assiette fiscale ».
Concernant les dépenses, notre source a précisé qu’une partie de la dépense fiscale n’est pas réellement évaluée et le chiffre de 36 milliards de DH par année n’est qu’approximatif.  « Il y a une incapacité de l’Etat à évaluer les dépenses  fiscales puisque le nombre de mesures qui sont évaluées est inférieur à ce qui est réellement dépensé », nous-t-elle expliqué  
Hicham Attouch estime en outre que l’impôt a un double effet. « S’il est vrai qu’il permet d’augmenter les ressources de l’Etat, il pénalise, néanmoins, le pouvoir d’achat et la capacité d’investissement des entreprises. En fait, il y a un jeu d’équilibre très important », nous a-t-il déclaré.   
  Pour lui, la fiscalité doit être pensée dans le cadre d’un projet de développement et pas en dehors de ce cadre. « L’essentiel n’est pas de collecter l’argent des contribuables mais plutôt de poser la question pourquoi faire ? », s’est-il demandé avant de conclure : « Le code doit être révisé à la lumière du projet de développement auquel on aspire ».


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