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La reddition des comptes plus que jamais d’actualité : Mohamed Boussaïd vient d’en faire les frais. D’autres têtes sauteront-elles ?

03/08/2018 Hassan Bentaleb

Le ministre le plus impopulaire après la campagne de boycott a été débarqué du navire gouvernemental. En effet,  Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, a été limogé par S.M le Roi Mohammed VI conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution. Un communiqué du cabinet Royal, relayé par l’agence MAP, a précisé que « cette décision Royale intervient dans le cadre du principe de reddition des comptes que le Roi est soucieux d’appliquer à tous les responsables, quels que soient leurs rangs ou leurs appartenances ».
Concernant les véritables raisons derrière cette sanction, les spéculations vont bon train. Pour certains, ce limogeage pourrait trouver son explication dans les résultats des rapports de la Cour des comptes et de Bank Al-Maghrib présentés dimanche dernier devant S.M le Roi  et qui ont pointé du doigt, entre autres, la lenteur du département de l’Economie et des Finances pour la mise en œuvre des réformes. Selon la Cour des comptes, plusieurs secteurs et organes accusent des dysfonctionnements structurel et/ou financier. A commencer par les crédits alloués par l’Etat à l’investissement en général et au financement des stratégies sectorielles en particulier et «l’effet limité de cet effort sur le développement de manière globale et la création de l’emploi plus précisément», a affirmé Driss Jettou. Il a été également question du niveau élevé de la dette publique et son rythme croissant, ainsi que la problématique des arriérés de l’Etat au profit de certains établissements publics et entreprises privées et qui concernent plus précisément la restitution de la TVA.
Pour d’autres, la décision de limoger  Mohamed Boussaïd trouve sa rasion dans les retards pris dans le déblocage des fonds prévus dans le cadre du programme Al Hoceima Manarate Al Moutawassit. D’autres évoquent plutôt sa gestion du dossier de libéralisation des  prix des hydrocarbures assimilée à un ratage vu la hausse répétitive des tarifs, au détriment des consommateurs et des industriels.
Mohamed Boussaid aurait-il été limogé pour « incompétence » ? Difficile de trancher puisque cet homme a reçu en 2016 le prix « the Global Markets » dans la catégorie « Meilleur ministre des Finances de la région MENA » en guise de récompense pour les efforts qu’il a déployés en matière de redressement  des finances du pays et l’assainissement  des comptes publics. « Il est difficile d’identifier avec précision les causes d’un tel limogeage.  Le ministre n’est pas le seul responsable de la politique économique et fiscale du pays», nous a indiqué une source informée sous le sceau de l’anonymat, estimant que cette décision peut être expliquée  par sa responsabilité directe dans certains dossiers tels que ceux se rapportant à l’endettement, de la gestion des établissements publics et aux dépenses sociales. «Mais s’il y a eu limogeage, c’est qu’il y a eu erreur particulièrement grave», nous a précisé notre source.
Et ce ne serait pas là une première. Mohamed Boussaid s’est, en effet, rendu célèbre lors de l’opération départ volontaire lancée en 2005 sur injonction  de la Banque mondiale exigeant la réduction de l’effectif des fonctionnaires de l’Etat ; une opération qui a pompé des millions de DH du budget général de l’Etat. En fait aussitôt cette opération terminée, l’administration s’est mise à offrir des contrats de consultants aux hauts cadres qui ont profité dudit départ. Mohamed Boussaid a défrayé la chronique de nouveau en 2014 avec la vente au rabais  de dizaines de milliers de véhicules relevant du parc automobile de l’Etat. Sauf que, tout juste après, l’administration s’est remise à acheter de nouveaux véhicules flambant neufs.
Et last but not least, c’est l’affaire Saham Assurance où le département de Boussaïd a été accusé  d’avoir exonéré les droits d’enregistrement sur les cessions des parts d’actions ou de parts sociales, etc. Ce qui aurait permis au patron de Saham et néanmoins ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, d’en profiter lors de la cession de son groupe d’assurance. L’application de cette mesure à la transaction Saham-Sanlam avait provoqué un manque à gagner de 420 millions de dirhams de recettes fiscales (soit l’équivalent de 4% du volume global de l’opération).
 

Un cinquième limogeage en moins d’une année
En moins d’une année, cinq ministres en activité ont été limogés par S.M le Roi.
Le 24 octobre 2017, le Souverain a ainsi mis fin aux fonctions de Mohamed Hassad, ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique; Mohamed Nabil Benabdallah, ministre d’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville ; El Houcine Louardi, ministre de la Santé et Larbi Bencheikh, secrétaire d’Etat chargé de la Formation professionnelle.
Ce limogeage est intervenu suite à la remise au Souverain d’un rapport de la Cour des comptes sur le programme « Al Hoceima : Manarat Al Moutawassit» qui a confirmé l’existence de dysfonctionnements dans celui-ci et révélé que plusieurs secteurs ministériels et établissements publics n’avaient pas honoré leurs engagements dans la mise en œuvre des projets.
Ce 1er août, et alors que les observateurs s’attendaient à l’acceptation par le Souverain de la démission du ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance (au cas où celle-ci aurait été formulée dans les règles de l’art), c’est aux fonctions de celui de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, que S.M le Roi a mis fin.
Le communiqué annonçant cette décision n’en a pas précisé les raisons se contentant d’indiquer qu’elle est intervenue « en application du principe de la reddition des comptes que Sa Majesté le Roi est soucieux d'appliquer à tous les responsables quels que soient leurs rangs ou leurs appartenances ».
Il convient néanmoins de préciser que ces décisions qui ont été prises en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution et après consultation du chef du gouvernement l’ont également été à l’issue de la remise au Souverain de rapports de la Cour des comptes et de Bank Al-Maghrib qui ont notamment conclu à l’existence de dysfonctionnements ou de retards dans l’exécution des chantiers structurants lancés par S.M le Roi.
Ainsi le dernier document de la Banque centrale a-t-il rappelé dans ce sens que « le rythme du progrès reste en deçà des attentes, l’activité non agricole étant lente et malgré les incitations accordées et l’effort de la dépense publique, l’investissement privé reste limité, réduisant ainsi les chances d’une reprise rapide de la croissance et de l’emploi » et affirmé que « notre pays a besoin aujourd’hui d’un véritable sursaut et d’une mobilisation de toutes ses forces vives pour instaurer un climat favorable et remettre l’économie sur un sentier plus élevé de croissance et de création d’emploi » pour « assurer de meilleures conditions de vie à sa population et donner l’espoir d’un avenir meilleur à sa jeunesse ».
Pour sa part, le patron des juridictions financières du Royaume a « mis l'accent sur l’importance des crédits alloués par l’Etat à l’investissement en général et au financement des stratégies sectorielles en particulier, relevant, dans ce cadre, l’effet limité de cet effort sur le développement de manière globale et la création de l’emploi plus précisément ».
Dans ce sens, il a «recommandé l'efficacité et le rendement dans le choix des programmes et le ciblage d'un développement durable et équilibré bénéficiant à toutes les couches sociales et les différentes régions du territoire national» et relevé l’existence de «certains facteurs qui pourraient constituer des risques sur la durabilité des finances publiques, dont le niveau élevé de la dette publique et son rythme croissant, ainsi que la problématique des arriérés de l’Etat au profit de certains établissements publics et entreprises privées et qui concernent plus précisément la restitution de la TVA».
Autant de dossiers où le ministère de l’Economie et des Finances joue un rôle central. Or le titulaire de ce maroquin, connu pour son indécrottable orthodoxie budgétaire n’a pas fait montre de suffisamment de volontarisme et de souplesse pour permettre aux recettes collectées par le Trésor public d’avoir un quelconque effet sur le processus de développement et, notamment, sur son volet social.
H.T


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