Libération

Habib El Malki appelle à un débat en vue de trouver des solutions aux dysfonctionnements dans la relation entre les pouvoirs législatif et exécutif

La campagne populiste visant à déprécier l’action des institutions constitue un danger pour la démocratie

14/02/2020

«La Chambre des représentants ne se contente pas seulement de légiférer pour légiférer. Sa mission essentielle est de moderniser et de développer la société marocaine et l’économie nationale ». C’est par cette affirmation que le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a répondu à une question posée sur « le blocage » concernant l’approbation du projet de réforme du Code pénal.
Lors de la conférence de presse organisée hier à Rabat pour présenter le bilan de la session d'octobre de la Chambre des représentants, Habib El Malki a, à cet effet, fait la distinction entre deux sortes de lois. Celles qui ont un caractère technique et qui ne présentent aucun problème lors de leur processus d’adoption, et celles qui ont un caractère sociétal et qui nécessitent un débat sérieux et profond préalable à leur  adoption. Pour ce dernier cas, le président de la Chambre des représentants défend l’idée selon laquelle, ces projets de loi doivent faire l’objet d’un consensus entre les différentes parties pour préserver «la cohésion et l’unité de la société marocaine», soulignant qu’«il faut chercher à mûrir les conditions pour arriver à un consensus dans tous les lois à caractère sociétal, comme ce fut le cas pour la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ou pour la loi relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine ».
Habib El Malki a également mis l’accent  sur l’importance des textes de loi votés lors de cette session.
Selon lui, il y a d’une part des textes de loi qui « consacrent la confiance en l’économie nationale », comme ceux relatifs au soutien des petites et moyennes entreprises (PME), à la création du compte d’affectation spéciale intitulé Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat ou à l’adoption du Code des juridictions financières.
La Chambre des représentants a également voté des lois qui s’inscrivent dans le cadre de la « voie souveraine légitime » du Royaume pour délimiter ses frontières maritimes, et ce, conformément au droit international en vigueur. Particulièrement, le projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que le projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Durant cette session qui s’est achevée mardi dernier, la Chambre a renforcé la dimension africaine du Maroc qui constitue «un choix stratégique du Royaume». La preuve, 10 sur 15 conventions internationales approuvées par ladite Chambre concernent « des pays africains frères », a-t-il précisé en mettant en relief l’ouverture de plus en plus grande sur l’Amérique latine et notamment le Brésil qui constitue «une force géopolitique importante dans cette zone ».
Habib El Malki a, par ailleurs, déploré le fait que parmi 35 textes de loi approuvés lors de cette session, figure une seule proposition de loi. « C’est un point faible dans la production législative », a-t-il souligné.
Concernant les questions orales et écrites, le président de la Chambre a affirmé que les membres du gouvernement n’ont répondu qu’à 30 % de celles qui leur ont été adressées (30 % de 1160 questions orales et 30 % de 2700 questions écrites) . Il a, à ce propos, appelé le gouvernement et son chef à ouvrir un débat avec l’institution parlementaire pour trouver des solutions «aux dysfonctionnements» dans la relation entre les pouvoirs législatif et exécutif.
 Après avoir déclaré  que la campagne populiste visant à déprécier l’action des institutions constitue un danger pour la démocratie, Habib El Malki a affirmé, par ailleurs, que la Chambre des représentants se penchera sur la réforme des dispositions du règlement intérieur concernant les séances des questions orales pour qu’«elles soient plus attractives et liées davantage aux problèmes des citoyens et aux problématiques de la société marocaine » et pour que cette séance ne soit pas seulement une séance destinée à débattre des problèmes locaux « mêmes s’ils sont importants ».
Habib El Malki a aussi proposé d’augmenter le temps réservé aux parlementaires pour répliquer aux réponses des ministres.
Il a également souligné l’importance du travail des missions d'information menées par les commissions parlementaires permanentes, l’évaluation des politiques publiques et l’audition des présidents et directeurs d'établissements publics dans le cadre du suivi des finances publiques. Idem pour les fonctions de contrôle des commissions parlementaires permanentes et des autres mécanismes qui ont abouti à des conclusions et recommandations qui serviront de base à l’élaboration de mesures visant à remédier aux dysfonctionnements, à améliorer les performances des établissements publics et à booster les initiatives législatives.
S’agissant de la diplomatie parlementaire, il a souligné que la Chambre a poursuivi sa contribution à la défense des questions nationales, notamment l'intégrité territoriale du Royaume, à travers la multiplication des rencontres avec les délégations des Parlements nationaux et la participation qualitative et agissante dans différentes conférences et forums initiés par des organisations multipartites.


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