Libération
Berlin s’apprête à déclarer le Maroc pays sûr

23/07/2018 Hassan Bentaleb

Les postulants au statut de réfugiés en Allemagne doivent trouver autre chose

Le débat sur le classement des pays du Maghreb comme « pays d’origine sûrs » revient de plus belle sur la scène politique allemande. Un projet de loi vient d’être adopté par le gouvernement visant à classer la Tunisie, l'Algérie, le Maroc et la Géorgie parmi les pays d'origine sûrs afin d’accélérer les procédures de renvoi des demandeurs d’asile déboutés originaires de ces pays et  réduire le nombre de demandes. Le projet sera discuté par le Bundestag avant d’être remis au Conseil fédéral qui doit donner également son aval.
Le concept de pays tiers sûrs permettra   aux autorités allemandes  de déclarer irrecevable une demande d’asile et de renvoyer le demandeur concerné vers un Etat non membre de l’Union avec lequel il a « un lien de connexion », rendant son renvoi «raisonnable» si ce pays est sûr pour lui.  La directive du 1er décembre 2005 relative à  l’harmonisation des politiques d’asile des Etats membres prévue par le traité d’Amsterdam a précisé que «la sûreté du pays se caractérise, d’une part, par l’absence de risque pour la vie ou la liberté du demandeur d’asile  pour l’un des motifs de la convention de Genève ou d’atteintes graves au sens de la directive de qualification, d’autre part, par le respect par cet Etat du principe de non refoulement stipulé par l’article 33 de la convention de Genève, ainsi que de l’interdiction requise par le droit international de toute mesure d’éloignement susceptible de l’exposer à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, enfin par la possibilité d’y solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié et d’y bénéficier d’une protection conformément à la Convention de Genève. L’application du concept de pays tiers sûrs se voit subordonnée à un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour le demandeur».
Le projet de loi aboutira-t-il ? En effet, la classification des trois Etats du Maghreb comme pays d'origine sûrs par le gouvernement allemand ne date pas d’aujourd’hui. Le débat sur ce sujet se poursuit depuis 2016 et le projet a du mal à passer puisque les Verts le rejettent en particulier en ce qui concerne le Maroc, la Tunisie et l'Algérie.  Robert Habeck, président du parti,  estime dans une déclaration à la presse allemande, que les journalistes du Maghreb, les minorités et les homosexuels ne sont pas à l'abri de la persécution et l'emprisonnement. D’après lui, il y a des rapports de torture et des procès inéquitables qui font de ces pays des zones non sûres. Ceci d’autant plus qu’il pense que cette classification ne résout pas les problèmes tant qu’il n’y a pas d’accords de  rapatriement avec les pays du Maghreb. 
Un refus que partagent plusieurs associations œuvrant dans la défense des droits de l’Homme,  estimant que «le principe d’une demande d’asile n’est pas de savoir si le pays est "sûr" mais se demande si la personne court un risque de persécution dans ce pays. Considérer un pays par défaut comme "sûr" sur la base des seuls critères politiques ou sociétaux élude la question fondamentale des motifs personnels et individuels de persécution que le demandeur peut faire valoir, par crainte qu’ils se produisent ou parce qu’il/elle en a déjà été victime. Cette procédure entache la demande d’asile d’un discrédit a priori qui méconnaît l’esprit du droit des réfugié(e)s», explique un communiqué  datant de 2017 dénonçant l’actualisation de la liste des pays considérés comme pays d’origine "sûrs" par le gouvernement belge. Pis, ces associations estiment que le recours à la notion de «sûreté» permet un examen accéléré des demandes, des appels non suspensifs, des rejets probables des demandes, une irrecevabilité dans le cas des « pays tiers sûrs», et le renvoi  vers le pays de provenance.   
Ces mêmes ONG ont avancé qu’«aucun pays ne peut être considéré comme "sûr" pour tou-te-s, à tout moment et en tout lieu. C’est notamment le cas de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie, comme le soulignent de nombreux rapports d’ONG (pénalisation de l’homosexualité, cas de torture, harcèlement des défenseurs des droits humains, entraves à la liberté d’association et de réunion, violences fondées sur le genre).  Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) s’est d’ailleurs déjà positionné défavorablement à l’inscription de ces pays comme "sûrs", a précisé le communiqué. 
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) avait considéré dans un avis sur le «  concept de pays sûrs » le 19 décembre 2017 que « non seulement cette notion  doit être écartée pour des raisons liées à son inconstitutionnalité et à sa conventionnalité, mais de surcroît aux  conditions de sa mise en œuvre, condamnant son introduction dans le droit français et son maintien dans le droit de l’Union européenne ». 
Le projet de loi allemand suscite également des interrogations. D’abord, pourquoi insiste-t-on sur la promulgation d’une telle loi dans un contexte marqué, pourtant, par la réduction du nombre de demandes d’asile ? En fait, ce nombre a atteint 186.000 demandes en 2017 contre 280.000 en 2016 et 890.000 en 2015.  Une baisse qui coïncide avec une hausse du nombre de reconduites à la frontière qui s’est élevé à 26.000 cas, soit 2.000 de moins que l’année précédente selon le ministère de l’Intérieur allemand, qui a précisé, en outre, que le nombre de cas en attente et la durée des procédures avaient également été nettement réduits. 
Ensuite, pourquoi le projet en question se focalise-t-il sur les pays du Maghreb ? Pourtant, le plus gros contingent de réfugiés est venu, selon des chiffres révélés par le journal Le Monde et datant de 2016,  de Syrie (48.000), suivi des demandeurs d’asile irakiens (21.000), afghans (12.000), érythréens (9.500) et turcs (8.000).
 



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